Si vous souhaitez participer à des vide greniers dans votre village ou dans d autres villages ,voici quelques règles administratives à respecter 

- la demannde d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public

- la déclaration préalable de vente au déballage

- tenir un registre permettant l'identification des vendeurs

1/ LA demande d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public

Si la manifestation a lieu sur le domaine public, au moins 3 mois avant le début de celle-ci l'organisateur adresse une déclaration préalable de vente au déballage par Lettre Recommandée avec demande d'Avis de Réception ou remise contre récépissé au maire de la commune dans laquelle l'opération de vente est prévue, en même temps que la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public   autorisation 

Si la manifestation n'a pas lieu sur le domaine public, la déclaration préalable de vente au déballage est à adresser au maire dansles 15 jours au moins avant la date prévue pour le début de la vente

2/ la déclaration préalable de vente au déballage

• Sont considérées comme ventes au déballage les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu'à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet.
• Les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement. Elles font l'objet d'une déclaration préalable

3/ le registre 

L'organisateur doit également établir un registre des vendeurs  articles du code de commerce 

Avant la manifestation il doit etre paraphé par le commisssaire de police ou par le maire de la commune du lieu de la brocante

Il doit être tenu à la disposition des services de contrôle pendant toute la manifestation et doit être déposé dans un délai de 8 jours à la préfecture ou à la sous prefecture du lieu de la manifestation.

Il doit comprendre 

Si le vendeur est une personne physique, le registre doit comprendre les noms, prénoms, qualité et domicile ainsi que la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité avec l'indication de l'autorité qui l'a établie.

Concernant les participants non professionnels, le registre doit également faire mention de la remise d'une attestation sur l'honneur de non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l'année civile (article R 321-9 du Code pénal).

Si le vendeur est une personne morale, le registre doit comprendre la dénomination et le siège de celle-ci ainsi que les noms, prénoms, qualité et domicile du représentant de la personne morale à la manifestation, avec les références de la pièce d'identité produite (article R 321-9 du Code pénal)

Toute personne dont l'activité professionnelle comporte la vente d'objets mobiliers usagés ou acquis à des personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce a l'obligation d'effectuer une déclaration préalable à la Préfecture ou à la Sous-préfecture (à Paris à la Préfecture de police) dont dépend son établissement principal (article R. 321-1 du Code pénal). Elle doit également tenir jour par jour un registre contenant une description des objets acquis ou détenus en vue de la vente ou de l'échange et permettant l'identification de ces objets ainsi que celles des personnes qui les ont vendus ou apportés à l'échange (article 321-7 du Code pénal).

modele de registre pour particuliers